| Administrations et services aux citoyens |
| |
|
|

|
 |
Portail de la société de l’information, géré par le Service d’Information du Gouvernement (S.I.G.), service du Premier ministre.
http://www.internet.gouv.fr/
|
 |
|
http://www.service-public.fr |
| |
|
L’aide aux familles |
 |
|
Suivi des dossiers d’allocations familiales (paiements, remboursements, attestations)
Calcul de l’aide au logement
Enseignement, étudiants Demande d’aide au logement pour les étudiants
http://www.caf.fr
|
 |
|
Consultation des remboursements de la sécurité sociale
http://www.ameli.fr |
|
|
Demande de bourse ou de logement étudiant
http://www.cnous.fr |
|
|
Établir ou renouveler ses papiers Carte nationale d’identité Suivi des demandes de cartes nationales d’identité
http://www.interieur.gouv.fr |
| |
|
Casier judiciaire |
|
|
Demande d’extrait de casier judiciaire
- bulletin n°3 (les envois de bulletins n°3 s’opéreront par lettre recommandée avec accusé de réception lorsque le bulletin portera mention d’une condamnation)
http://www.cjn.justice.gouv.fr |
| |
|
Accès aux autorités judiciaires - Signalement aux autorités judiciaires d’un site ou service en ligne à caractère pédophile
http://www.internet-mineurs.gouv.fr
|
| |
|
État-civil, Intérieur
Demande de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage…) pour les ressortissants français
http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers |
| |
|
La recherche d’un emploi - Abonnement aux offres d’emploi et candidature aux annonces de l’ANPE
http://www.anpe.fr
|
| |
|
Abonnement aux offres d’emploi et candidature aux annonces de l’APEC
http://www.apec.fr
|
| |
|
Candidature aux annonces de concours de la fonction publique
http://fonction-publique.gouv.fr
|
| |
|
http://www.education.gouv.fr
|
| |
|
Candidature au volontariat international
http://www.civi.gouv.fr
|
| |
|
Satisfaire à ses obligations fiscales
Calcul du montant de son imposition
http://www.impots.gouv.fr |
| |
|
Calcul et simulation de son taux d’imposition
http://www.minefi.gouv.fr
|
| |
|
Déclaration de ses impôts en ligne (en ce qui
concerne les réductions fiscales il n’est plus
nécessaire de fournir les pièces justificatives ouvrant
droit à une réduction d’impôts, il suffit de les garder
dans l’éventualité d’un contrôle fiscal…)
http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr
|
| |
|
Règlement de certains impôts (impôts sur le revenu, contributions solidaires,
taxe d’habitation, taxes foncières) pour lesquels il est possible d’envoyer des
ordres de paiement à l’administration
http://www.impots.gouv.fr
|
| |
|
Il vient d’être créé un “compte fiscal unique” (ADONIS) qui permet
à chaque internaute-usager d’avoir un accès direct, permanent et confidentiel
à certaines des informations fiscales le concernant
http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr
|
| |
|
Si vous êtes un employeur
Calcul, déclaration et paiement du montant des cotisations
Urssaf
Effectuer une Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
http://www.urssaf.fr
|
| |
|
La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)
permet d’effectuer et de payer, sous une forme unifiée, les
déclarations de cotisations sociales obligatoires (Urssaf, avis
Assédic, déclarations de retraite complémentaire).
http://www.net-entreprises.fr
|
| |
|
Déclaration d’impôts et paiement de la TVA.
http://www.impots.gouv.fr
|
| |
|
Les préfectures
|
| |
|
Les préfectures proposent aussi des téléservices (pour avoir l’adresse du site internet où l’on peut faire la démarche, il suffit de taper www. suivi du nom du département suivi de .pref.gouv.fr, par exemple
http://www.morbihan.pref.gouv.fr/
|
| |
|
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Demande de duplicata de certificat d’immatriculation d’un véhicule
suite à un perte ou un vol
- Demande de visite médicale pour le permis de conduire
Les directions départementales
Trois démarches sont aussi proposées par les directions départementales
de l’équipement (pour connaître le site il suffit de taper le nom
du département suivi de equipement.gouv.fr, par exemple
http://www.bretagne-environnement.org/
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
- Consultation de l’état d’avancement
d’une demande de permis de construire
- Accès au schéma directeur et plan
d’occupation de sols du département
- Aide juridique en ligne concernant
les problèmes d’urbanisme et d’équipement
Comment accéder
aux sites des collectivités locales ?
Il n’existe pas aujourd’hui de règles qui imposeraient
aux collectivités locales d’adopter un nom de domaine
(c’est-à-dire une adresse pour leur site internet)
particulier.
- En ce qui concerne les mairies, l’AFNIC (Association
Française pour le Nommage Internet en
Coopération, www.nic.fr) et l’Association des
Maires de France (AMF – www.amf.asso.fr) ont
édicté une charte de nommage précisant que les
noms de domaines des mairies doivent être au
choix :
1) Le nom de la mairie suivie de fr : www.dijon.fr
2) Le mot “mairie” suivi d’un trait d’union puis du nom
de la ville : www.mairie-lille.fr
3) Le mot “ville” suivi d’un trait d’union puis du nom de la ville :
www.ville-montpellier.fr
www.region-bretagne.fr |
| |
|
|
| |
|
|